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A ce jour, les produits présentés dans cette application tiennent compte du nouveau catalogue des usages mais uniquement pour les usages reconnus par les firmes phytosanitaires. Se référer aux dépliants ARVALIS pour identifier tous les usages permis par le nouveau catalogue intégrant ceux possibles sous la responsabilité de l’utilisateur.

info En France, les mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’une règlementation qui s’appuie sur le classement des spécialités commerciales. Les mélanges autorisés sont encadrés par deux arrêtés, celui du 13 mars 2006 et celui du 7 avril 2010. Ces arrêtés ont été modifiés et rendus conformes au règlement européen CLP par le nouvel arrêté du 12 juin 2015. Ce nouvel arrêté prévoit la cohabitation de l’ancien classement (phrases de risques R) et du nouveau classement (mention de danger H) jusqu’au 1er juin 2017. C’est pourquoi notre outil propose les deux résultats selon le type d’information disponible sur les étiquettes (phrases R ou bien mentions H). En pratique, la réglementation ne permet pas de mélanger des produits comportants à la fois des étiquettes avec les phrases de risques (R) et les mentions de danger (H). Dans ce cas, il convient donc de retenir le résultat émanant du dernier arrêté (mention de danger H).



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